CONDITIONS GENERALES DE VENTES

1.   Informations légales


Dénomination sociale : SAS Gauthier

Siège social : 3 place Léon Bourgeois, 51190 AVIZE

Immatriculé au RCS de REIMS sous le numéro de Siret 34261413800010

Numéro de téléphone : +33 (0) 3 26 57 99 19 du lundi au vendredi de 9h à 12h00 et de 14h00 à 18h00

Numéro de TVA intracommunautaire : FR6534261413800

Mail : champagnelanaud@orange.fr

Hébergeur du site :

Dénomination sociale :GANDI SAS

Siège social : 63-65 boulevard Masséna Paris (75013) FRANCE

Société par Actions Simplifiée au capital de 2 300 000 €

Siren 423 093 459 RCS PARIS

Numéro de TVA intracommunautaire :  FR81423093459

Tel +33 (0) 1 70.37.76.61

Fax +33. (0) 1 43 73 18 51

E-mail : direction@gandi.net




2.    Acceptation de nos conditions


Le Champagne Veuve J Lanaud s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place de l’activité d’un site internet.


Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévaudront sur toute autre version ou document contradictoire.


Les CGV sont opposables à l’acquéreur (également dénommé le client) qui reconnaît en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.


La validation de la commande par le client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.


Les CGV pouvant faire l’objet de modifications, la version applicable à l’achat est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.


Les présentes conditions générales de ventes régissent exclusivement les ventes à destination des particuliers.



3.    Commande


Toute commande doit être passée par courrier, par email, par téléphone à Champagne Veuve Lanaudou sur notre boutique en ligne. La commande sera prise en compte mais celle-ci ne sera expédiée au destinataire qu’à partir du moment où le Champagne Veuve Lanaud aura réceptionné le règlement.


Vous pourrez régler vos achats à distance par chèque ou virement bancaire pour toutes commandes passées par courrier, mail ou téléphone. Les règlements par carte bancaire ne sont possibles que via notre boutique en ligne.


Pour toute commande passée par mail, courrier ou téléphone, un devis vous sera envoyé qui devra être accepté par écrit. Le Champagne Veuve Lanaud se réserve le droit à compter de la réception de la commande d’accepter, de rejeter celle-ci ou de faire des réserves. Un accusé de réception de commande ne constitue pas une acceptation de commande.


Dans le cas de l’établissement d’un devis l’offre restera valable 3 mois après l’établissement du devis par le Champagne Veuve J Lanaud.


L'acheteur, lors de sa première commande sur notre boutique en ligne, devra ouvrir un compte et renseigner un formulaire et notamment son nom, prénom, adresse et numéro de téléphone.

Lors de son inscription, l’Acquéreur s’engage à fournir des informations à caractère personnel complètes et exactes, ainsi qu’à les remettre à jour si nécessaire.


L’achat de Produits est réservé aux personnes disposant de la capacité de contracter au sens des articles 1123 et 1124 du Code civil français. A ce titre, les mineurs de moins de 18 ans sont dans l’incapacité d’acquérir un quelconque Produit sur le Site.


L’Acquéreur est responsable de la conservation et de l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe qui seront utilisés pour se connecter à son compte.


Les visuels et photographies sont fournis à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel.

Le choix et l’achat de chaque vin sont de la responsabilité du client.


4.    Avertissement

Le Champagne est un produit « vivant » que la nature nous donne en quantité variable selon les années. Certains Champagne rencontrent un succès rapide, entraînant des ruptures de stocks. Face à cette situation et dans l’objectif de satisfaire notre clientèle, nous nous réservons le droit de retirer un produit de la vente à tous moments. Dans le cas où le produit ne serait plus disponible, nous vous proposerons un remboursement ou un produit de rapport qualité/prix équivalent



5.    Prix


En cas de variation de prix entre la confirmation de commande et la date de livraison effective, le client pourra éventuellement refuser la livraison. Les prix sont modifiables à tout moment et sans préavis. Ils s’entendent, produits livrés en nos établissements, frais, emballages en sus. Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros toutes taxes comprises.


Les frais de port sont à la charge du client. Les commandes sont acceptées, sous réserve des circonstances indépendantes de notre volonté qui rendraient ultérieurement impossible ou plus onéreuse la livraison. En tout état de cause, les marchandises seront facturées aux conditions de tarif en vigueur au moment de la date de fourniture, indépendamment du prix auquel elles auraient été confirmées ou quels que soient le délai ou les possibilités de fourniture.


La livraison est gratuite en France métropolitaine (Hors Corse) à partir de 24 bouteilles. En dessous de ce montant, les frais de livraisons s’élèvent à partir de 26 € TTC (hors éventuelle promotion en cours au moment de la commande).


Pour toute autre demande que la France Métropolitaine, un devis sera établi, sur simple demande par mail ou par téléphone à notre service commercial, pour vous informer des frais de livraison.


Un minimum de 3 bouteilles est obligatoire pour chaque commande, le panachage est possible. Les commandes se font par multiple de 3. Les Magnums et Jéroboams sont vendus à l’unité. Pour les demis, un minimum de 6 est obligatoire et les demis sont vendus par multiple de 6.


Toutes réclamation concernant nos factures doit être portée à notre connaissance par lettre recommandée dans les dix jours de leur réception. A défaut, elles seront considérées comme acceptée sans aucune réserve. La fourniture incomplète d’une commande ne peut justifier le refus de paiement des marchandises livrées. Il pourra d’ailleurs être émis des factures partielles au fur et à mesure de la fourniture des marchandises. Le paiement des factures ne peut jamais être subordonné à la livraison complète de la commande.


6.    Livraisons


Le champagne Veuve J Lanaud s’engage à faire les meilleurs efforts pour livrer dans un délai de 3 à 10 jours ouvrés à partir de la validation de la commande. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Le Champagne Veuve J Lanaud demeure totalement libre du choix du transporteur. Nous vous enverrons une confirmation par mail ou par téléphone dès que votre commande aura quitté nos locaux.


Les frais de livraison dont les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis, ne dépendent que des organismes chargés du transport.


Cependant, si la livraison n’est pas réalisée dans un délai de 30 jours après la date indicative, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à sa demande écrite dans les conditions prévues aux articles L216-2, L216-3 et L241-4 du code de la consommation. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.


Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client s’engage à vérifier l’état des marchandises lors de la livraison et à mentionner sur le bon de livraison toute non-conformité ou détérioration le cas échéant. Le client dispose alors d’un délai de 5 jours pour formuler par écrit toutes réserves ou réclamations concernant l’état des marchandises en y joignant un justificatif (photos) par lettre recommandé adressée à son siège social ou par email à : champagnelanaud@orange.fr. Après retour et examens des articles endommagés, le champagne Veuve J Lanaud remboursera ou remplacera à ses frais les marchandises défectueuses. Au-delà de ce délai de 5 jours, la marchandise est reconnue conforme et aucune réclamation ne pourra être acceptée.


Dès lors que la livraison est refusée alors que le Champagne Veuve Lanaud n’a pas commis d’erreur de livraison ou de préparation et que les produits sont en bon état, la participation aux frais de livraison ne sera pas remboursée, à l’occasion de l’émission d’un avoir, le cas échéant.


En application des dispositions de l’article L.121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement au choix de l’acheteur, en bon état et dans son emballage d’origine avec la facture originale. Dans le cas où certains produits ont été entamés où consommés, ces produits seront déduits de remboursement fait au client. Les frais de retour sont à la charge du client. Ce droit de rétractation devra être formulée via le formulaire type de rétractation que vous trouverez en fin de ces conditions de vente.



7.    Conditions de paiement


Toutes nos factures sont payables à Avize au comptant, nettes et sans escompte, par carte bancaire (uniquement sur notre boutique en ligne ou sur place dans nos locaux), en espèces dans nos locaux ou à distance par chèque ou virement


Les paiements par cartes sur notre boutique en ligne sont sécurisés via le service bancaire Crédit Agricole.

Les cartes acceptées sont

Les cartes bancaires CB françaises

Les cartes internationales agréées CB des réseaux VISA et EUROCARD-MASTERCARD



8.    Défaut de paiement et réserve de propriété


Le transfert de propriété des Produits n’est effectué que lorsque Champagne Veuve Lanaud a reçu le paiement intégral de toutes les sommes dues relativement à la Commande.

Le défaut de paiement d’une facture, toute demande de sursis de paiement ou tout fait pouvant impliquer l’insolvabilité du client, entraînent la déchéance du terme accordé pour le paiement de toute marchandise livrée ou en cours de livraison, rendant ce paiement immédiatement exigible et nous confèrent le droit de résilier les marchés en cours sans autres formalités qu’une notification par lettre recommandée et sans que cela puisse donner lieu pour notre client au moindre dédommagement. De plus si, lors d’une précédente commande, le client s’est soustrait à l’une de ses obligations (retard de paiement par exemple) un refus de vente pourra lui être valablement opposé, à moins que ce client ne fournisse des garanties suffisantes ou un prépaiement. Aucune ristourne pour paiement comptant ou anticipé ne lui sera alors accordée.



9.    Force majeure


En cas de force majeure (évènement imprévisible et irrésistible) Le Champagne Veuve Lanaud est libéré de toute obligation envers ses clients. Les grèves des transports et/ou des services postaux constituent des cas de force majeure.



10.    Goût de bouchons et conservation


Conformément aux usages internationaux, le Champagne Veuve Lanaud n'échange pas les bouteilles bouchonnées.

VIEUX MILLÉSIMES
Même si tous les vins sont stockés dans de très bonnes conditions dans nos caves d’Avize et de Flavigny, il est impossible de garantir l'état et la qualité irréprochable des millésimes de plus de 8 ans.


Pour conserver toutes les qualités de votre champagne, il doit être conserver bouteille couchée, au frais, à l'abri de la lumière et des courants d'air. Le champagne est un produit vivant et son goût peut évoluer après quelques années même dans des conditions de conservation optimales



11.    Solidarité


Si la facture, à la demande du donneur d’ordre, est établie au nom d’un tiers, le donneur d’ordre et le tiers sont solidairement responsables pour le paiement de celle-ci et l’exécution des autres engagements résultants des conditions générales et particulières de vente.,Le préposé, le collaborateur, le conjoint, tout membre de la famille ou toute personne agissant pour notre client le représentera et sera supposé disposer du mandat requis pour l’engager à notre égard.



12.    Attribution exclusive de compétence


Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat, sera soumis au droit français. En cas de contestation pour quelque cause que ce soit, la seule juridiction reconnue et acceptée de part et d’autre est celle du Tribunal de grande instance du domicile de le Champagne Veuve Lanaud, nonobstant toute demande incidente ou en garantie ou en cas de pluralité de défendeurs. Cette clause d’attribution de compétence s’appliquera même en cas de référé. Le Champagne Veuve Lanaud dispose néanmoins de la faculté de saisir toute juridiction compétente, en particulier celle du siège social du client ou celle du lieu de situation des produits livrés.

Informations légales



13.    Protection des mineurs et avertissement sur la consommation d’alcool


Conformément à l’article L 3342-1 du Code de la Santé Publique qui dispose que la vente d’alcool à des mineurs est interdite, l’Acquéreur s’engage, en remplissant le bon de commande, à être majeur à la date de la commande et avoir la capacité d’acheter de l’alcool. Toute fausse déclaration engagera la responsabilité de son auteur.


L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.


La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant.



14.    Protection des données


Au regard de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Pour l’exercer vous pouvez vous adresser à le Champagne Veuve Lanaud 3 place Léon Bourgeois 51190 AVIZE. Les informations vous concernant sont destinées au CHAMPAGNE Veuve Lanaud et le CHAMPAGNE Veuve Lanaud ne vend pas et ne loue pas les adresses emails et les informations personnelles sur ses clients.


La Société assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu’à leur probabilité, conformément au règlement général sur la Protection des données 2016/679 du 27 avril 2016.

Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engagent pas la Société à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.



15.    Cookies


Pour permettre à ses utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la Société est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les utilisateurs. L’utilisateur autorise expressément la Société à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit “cookie”.

L’utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur.



16.    Propriété intellectuelle


Tous les éléments du site www.champagnelanaud@orange.frsont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SAS Gauthier – Champagne Veuve J Lanaud. La marque, le logo et la charte graphique sont des marques déposées, dont la propriété revient exclusivement à notre Société. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale sans l’autorisation expresse de la Société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.



17.    Formulaire de rétractation


Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si l’Acquéreur souhaite se rétracter de la commande passée sur le site www.champagne-veuve-lanaud.com sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.


A l'attention de

SAS GAUTHIER – Champagne Veuve J Lanaud

3 place Léon Bourgeois

51190 AVIZE


Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des produits ci-dessous :


- Commande du (date JJ/MM/ANNEE) :


- Numéro de la commande :


- Nom de l’Acquéreur :


- Adresse de l’Acquéreur :


- Code postal :


- Ville :


- Téléphone :


- Email :


Signature de l’Acquéreur


A envoyer par courrier ou par mail.